Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour le 22 novembre 2022

La Créativ’Alchimie est édité et géré par Marie Blachier,

136 chemin du mas d’astre 13520 Maussane Les Alpilles

Entrepreneure sous le numéro de SIRET 81944904200012.

Cet événement et les produits qui en découlent sont réalisés en coopération entre les intervenantes qui y participent.

La gestionnaire – Vendeuse, Marie Blachier, représente les intérêts des l’ensemble des intervenantes. Elle peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible notamment via la page d’accueil du site : https://www.lamedufaitmain.com/contact

Ci-après la « Vendeuse » ou la « Société ».

Préambule

La Vendeuse est éditeur de produits et de services d’informations sur les loisirs créatifs par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.creativalchimie.fr ).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la vendeuse peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la vendeuse. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la vendeuse une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la vendeuse implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit pour pouvoir réaliser sa commande. Cependant, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du produit
  • Choix du produit
  • Indication des coordonnées essentielles du client (identification, adresse…)
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Vérification des éléments de la commande et si besoin correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Livraison des produits. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (non soumis à la TVA), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Il est également possible d’utiliser le système Paypal pour valider un paiement. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Vendeuse à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les offres à abonnement engagent le Client à verser la somme due chaque mois jusqu’à la fin de la période d’engagement pour laquelle il a commandée. Il peut demander la résiliation de l’abonnement après cette période d’engagement et avant le prélèvement suivant. Toute somme payée après la fin de la période d’engagement reste due. Le Client est informé que les prélèvements se font à la date « anniversaire » de son 1er paiement, chaque mois. Aucun remboursement ne sera effectué sur le mois en cours au moment de la demande de résiliation. Sa résiliation prendra effet après la date “anniversaire” de son premier paiement.

Article 5 : Livraison

Dans le cadre de la Créativ’Alchimie, aucun envoi postal n’est prévu. L’accès aux produits numériques se fera par le site de la Créativ’Alchimie. Immédiatement, après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion.

En cas de difficultés pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact[at]lamedufaitmain.com.

L’envoi est fait à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être vigilant.es en saisissant vos informations).

Tous les liens vers les conférences et bonus vous seront envoyés numériquement, via votre boîte mail.

Article 6 : Délai de rétractation

Tout contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord au moment de la validation du paiement ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. Vous comprenez que votre achat sera disponible immédiatement et que vous renoncez ainsi à votre droit légal de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : envoyer un mail à contact[at]lamedufaitmain.com, pour demander à faire valoir son droit. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.

Article 7 : Garanties

Conformément à la loi la Vendeuse assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. La Vendeuse rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : envoi d’un mail à contact[at]lamedufaitmain.com.

Article 8 : disponibilité du site internet

La vendeuse ne peut en aucun cas être tenu responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, le vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 9 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Vendeuse à contact[at]lamedufaitmain.com.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la vendeuse. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations de la vendeuse au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La vendeuse avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la vendeuse. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.